Résumé d’activités pour les trois dernières années
Activités de 2003 à juin 2005 :
A la suite de ma nomination en tant que Professeur à l’Université du Maine le 1er novembre 2000, j’ai été amené à prendre progressivement différentes responsabilités administratives, parmi lesquelles la présidence de la Commission de spécialistes de droit privé et la présidence de la Section de droit privé. J’ai participé à l’animation du Centre de recherches en droit de la responsabilité de l’Université du Maine (CDRUM), notamment sous la forme d’encadrement de recherches (mémoires de DEA, jurys de soutenance de thèses, direction d’une thèse actuellement en cours, relative au conducteur fautif d’un véhicule terrestre à moteur, codir. Y. Bot).
Entre 2003 et 2005, mes recherches se sont plus particulièrement portées sur le droit de l’assurance et de la responsabilité, ce qu’attestent notamment sur un plan collectif une contribution régulière à des chroniques annuelles (Protection sociale d’entreprise, dir. S. Hennion-Moreau, rubrique Assurance de prévoyance collective complémentaire, JCP entreprise), l’organisation de colloques (La responsabilité pour faute, 17 janv. 2003, Faculté de droit du Mans), la participation à des ouvrages collectifs (Dictionnaire de la justice », PUF 2004, dir. L. Cadiet) et encyclopédies (Encyclopaedia Universalis, Dictionnaire des notions, 2004). Sur un plan individuel, j’ai collaboré à la revue Responsabilité civile et assurances, plus particulièrement dans le domaine des assurances de personnes (not., sur la question controversée des « assurances placement » : Il s’agit bel et bien d’assurance ! Resp. civ. et assur. janv. 2005, repère ; Une qualification déplacée, à propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004, en cosignature avec F. Leduc, Resp. civ. et assur. fév. 2005, étude, p. 7).
L’opportunité d’un congé pour conversion thématique et de recherches, de septembre 2003 à juin 2004, m’a permis de contribuer à un projet de recherches sur l’acceptabilité juridique des innovations technologiques liées à la conduite assistée ou automatique, responsabilité et assurance, (lettre de commande du Ministère de l’équipement, des transports et du logement), lequel a donné lieu à trois rapports transmis au donneur d’ordre, à un colloque de synthèse et à diverses publications dans des revues (spéc. « Boite noire » et assurance automobile, Rev. risques, LGDJ, n° 56, oct. déc. 2003, p. 57). De même, cette période m’a offert l’opportunité d’engager la rédaction d’un traité de droit des assurances (Droit du contrat d’assurance, en cosignature avec H. Groutel et F. Leduc, à éd. LITEC, collection Traités), dont la remise du tapuscrit est fixée au 15 juillet 2006, pour une parution à la rentrée.
Pour autant, j’ai maintenu des liens étroits avec la Faculté de droit de Rennes, m’inscrivant à cet égard dans le réseau des universités du Grand Ouest. La direction du DESS de droit notarial à la Faculté de droit de Rennes, depuis 1997, conservée après ma nomination à la Faculté de droit du Mans, a justifié une attention constante à l’égard du droit civil notarial, qu’il s’agisse d’enseignements pour le compte du Diplôme supérieur de notariat, de l’encadrement de mémoires, de la direction de thèses (deux menées à terme à ce jour) ou de la participation à des colloques ou missions à l’étranger, notamment en tant qu’expert à Hanoï pour le compte du Conseil supérieur du notariat.
Certaines de mes fonctions, par leur nature, ne s’inscrivent pas au demeurant en rattachement à une Université précise (direction de l’Atelier régional de jurisprudence de Rennes, participation à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation de Bretagne) et perdurent au delà de mon changement d’affectation.
Activités à compter de juin 2005
La réponse favorable de la Commission de spécialistes de Droit privé de l’Université de Rennes I à ma demande de mutation, obtenue en juin 2005, a été propice à de nouvelles orientations de mes activités, dans le prolongement de mes thématiques d’enseignement et de recherche.
Ainsi, j’assume dorénavant la direction du Diplôme supérieur de notariat de Rennes, dont l’actuel master II Droit notarial constitue la première année, et intégré le conseil d’administration du Centre de Formation Professionnelle Notariale Rennes/Angers. En lien avec le droit notarial, j’ai participé à la création de la Revue des Notaires (actuellement n° 11), dont j’assure la direction scientifique et dans laquelle j’écris régulièrement (not. : Acceptation, révocation et attribution du bénéfice d'une assurance décès : de l'ordre dans la trilogie ! septembre 2005, p. 8 ; Autour de l’actualité des troubles de voisinage, janvier 2006, p. 4).
Le droit des assurances, intéressant à la fois le droit notarial (assurances sur la vie) et le droit des obligations, fait aussi partie des axes de recherches que je m’emploie à développer au sein de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe. En conséquence, j’ai pris en charge à mon retour à Rennes un cycle de conférences débats en droit des contrats et de la responsabilité (à ce jour deux conférences : L’assurance vie en débat, 15 décembre 2005, par H. Lécuyer et Ph. Pierre ; Les revirements de jurisprudence, 13 janvier 2006 par P. Morvan ; à venir le 6 avril : La volonté en matière contractuelle : induction et déduction, par Ph. Jacques). Un colloque sur « Le lien de causalité » est à ce jour en cours d’élaboration (pour les 15/16 décembre 2006).
De plus, en remplacement du Pr. Daniel Gadbin élu Doyen de la Faculté, j’assume désormais les fonctions de Directeur adjoint de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE - FRE CNRS 2785), dirigé par le Pr. Sylvie Hennion-Moreau. J’entends également maintenir une activité scientifique régulière, à l’instar de la codirection avec le Pr. D. Mazeaud, depuis janvier 2006, du répertoire « droit de la responsabilité » dans la collection Lamy de droit civil, dirigée par le Doyen J. Mestre. Je reste engagé par les participations aux chroniques et revues précédemment mentionnées, et m’apprête à répondre à de nouveaux appels d’offre (ex. : Projet « SARI » du ministère de l’équipement et des transports sur les infrastructures routières, faisant suite au projet « ARCOS » achevé en 2004 et relatif à l’acceptabilité juridique des innovations technologiques liées à la conduite assistée ou automatique, responsabilité et assurance).
Mes enseignements actuels, privilégiant le droit des assurances, des obligations et le droit notarial, s’inscrivent dans cet ensemble d’activités de recherche et éditoriales. Plusieurs Universités du Grand Ouest me font l’honneur de me confier des cours et séminaires sur ces thèmes (Caen, Le Mans).
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