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Droit, santé, éthique
Face à la question de la maîtrise des dépenses de santé, aux progrès des biotechnologies, à la transformation de la relation de soin mais aussi à l’évolution des régimes de protection sociale, cette spécialisation vise à donner aux étudiants et aux professionnels les connaissances indispensables à une bonne compréhension du fonctionnement des systèmes de santé et des enjeux juridiques qui sont liés. La spécialisation présente la protections aux assurée aux individus dans le domaine de la santé, la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé et la nécessaire prise en compte de l’éthique dans la gestion des politiques et des institutions de santé
Localisation et langue
Université de Rennes 1, Rennes - France
Français
Opportunités de carrières
Cette spécialisation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler dans des services juridiques (d’établissements de santé ou sanitaires et sociaux, de mutuelles, d’institutions paritaires, d’assurances et de banques qui ont à gérer des régimes de prévoyance, d’organismes sociaux…), dans des cabinets d’avocats spécialisés.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette spécialisation sont : - la connaissance des systèmes de santé et de protection sociale (rôle des institutions, des différents acteurs…) et de leur lien
- la présentation des règles juridiques régissant les systèmes de santé et de protection sociale face au développement de contentieux importants
- la sensibilisation des étudiants et des professionnels à la nécessité d’introduire une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité
- l’insertion des étudiants dans le monde professionnel à travers un stage obligatoire mais aussi par “ la mise en situation pratique ‿ effectuée au sein d’un certain nombre de cours
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 263 | 800 | 30 |
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Contenu
- Présentation des institutions internationales, européennes et nationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rôle de l’Etat et des collectivités territoriales, présentation des établissements de santé et des organismes de protection sociale.
- Etude des systèmes de santé et de protection sociale comparés, présentation des principaux modèles, spécificité des différentes régulations en fonction des présupposés idéologiques, problématique des choix collectifs, problématique de la confrontation : recherche de l’équité, recherche de l’efficience
Enseignants
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 75 | 225 | 10 |
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- Economie de la santé et de la protection sociale : description des systèmes de santé et de protection sociale sous l’angle économique, approches théoriques en économie de la santé
- Protection sociale et performances des systèmes de santé : performance de la fonction assurancielle, contribution à la performance des services de santé, performance des services et de la gestion interne des organismes d’assurance maladie
- Analyse des déterminants de santé : identifier les déterminants, étudier les conséquences de cette configuration de déterminants sur les politiques de santéPrésentation des institutions internationales, européennes et nationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rôle de l’Etat et des collectivités territoriales, présentation des établissements de santé et des organismes de protection sociale
Enseignants
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 55 | 165 | 8 |
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- Ethique et Droit : introduction au droit, réflexion sur les normes
- Statut de la personne : présentation de la prise en compte de la personne humaine par le Droit et des droits assurant la protection
- Conférences : série de conférences pluridisciplinaires qui ont pour objectif de rappeler l’importance de l’homme dans le contexte général du Master (santé et protection sociale)
Enseignants
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 40 | 120 | 2 |
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- Langues : assimilation des termes juridiques et du vocabulaire spécialisé (santé, protection sociale)
- Méthodologie : travail de l’exposé oral, des principaux exercices juridiques, élaboration d’un mémoire
Enseignants
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 33 | 110 | 2 |
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Les étudiants doivent choisir un certain nombre d'enseignements parmi les 3 modules présentés ci dessous :
Charge de travail et ECTS
| Heures de cours | Charge totale de travail | ECTS |
| 60 | 180 | 8 |
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Statut de la personne (approfondissement : acte médical et personne, droit des malades hospitalisés, droit des personnes vulnérables, droit des personnes placées dans un établissement médico-social) Ethique biologique et médicale Information médicale et libertés individuelles Droit de la famille et acte médical
Enseignants
- Responsabilité civile et assurances
- Responsabilité pénale
- Responsabilité médicale administrative
- Responsabilité professionnelle
Enseignants
- Management et éthique en matière de santé
- Ethique et pratiques en santé publique
- Ethique et décision économiques
- Ethique et systèmes d’information
Enseignants
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Environnement institutionnel : système de santé et de protection sociale - Analyse comparée